Créé en 1958 sous l’appellation d’ « Assemblée européenne commune », le Parlement européen est l’assemblée législative de l’Union européenne. Cet organe qui fait partie des institutions européennes était à l’origine composé de représentants choisis par les parlements nationaux des pays membres de l’UE. Depuis 1979, les membres du Parlement européen (MPE) sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. L’effectif qui représente chaque pays varie en fonction de sa population. Ainsi, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni (avant le Brexit) comptent plus de 70 députés, tandis que les pays les moins peuplés de l’Union comme Chypre, l’Estonie, le Luxembourg et Malte en comptent moins de 7.
Retour sur l’histoire du Parlement européen
Le Parlement européen était initialement connu sous le nom d’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). L’Assemblée s’est réunie pour la première fois le 10 septembre 1952 avec 78 représentants des six premiers Etats membres, à savoir la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. À l’époque, l’Assemblée n’avait aucun pouvoir législatif dans la mesure où elle servait exclusivement de lieu de consultation et de discussion entre les différents représentants. En 1958, l’Assemblée s’est élargie à 142 membres pour inclure des représentants de la CECA mais aussi des membres des deux communautés nouvellement créées : la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique, plus connue sous le sigle « Euratom ». L’Assemblée a également été rebaptisée « Assemblée parlementaire européenne » à cette occasion. Par la suite, son nom a été changé officieusement en Parlement européen le 30 mars 1962, avant que cette appellation ne soit officialise par l’Acte unique européen (AUE) signé en 1987.
En 1970, le Parlement européen s’est vu octroyer certains pouvoirs budgétaires communautaires et, cinq ans plus tard, le Traité réformé (Traité de Luxembourg et Traité de Bruxelles) lui a conféré des pouvoirs supplémentaires sur l’ensemble des questions budgétaires. En 1979, les premiers membres élus au suffrage direct ont siégé au Parlement, Simone Veil étant la première députée à être élue Présidente du Parlement. L’évolution ultérieure du Parlement européen est étroitement liée à une succession de traités qui ont abouti au dernier traité en date (le traité de Lisbonne signé en 2007).
Quel est le rôle du Parlement européen ?
Le Parlement européen (PE) dispose de pouvoirs considérables pour orienter et influencer les propositions législatives et contrôler la mise en œuvre de la politique européenne. Contrairement aux parlements nationaux, le Parlement européen (PE) n’initie pas de propositions législatives, mais discute plutôt les propositions de la Commission européenne. Toutefois, avec la ratification du traité de Lisbonne, le Parlement européen est devenu co-législateur, au même titre que le Conseil de l’Union Européenne. Le PE a utilisé ce pouvoir pour faire pression sur le Conseil et influencer positivement le processus de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) en coopération avec des organisations de la société civile. Grâce aux rapports dits « d’initiative », le PE est également en mesure de soulever une question préoccupante qui pourrait déboucher ultérieurement sur une proposition législative. Le Parlement européen a par ailleurs adopté plusieurs rapports d’initiative sur les questions de la migration, du droit d’asile et des aides humanitaires.
Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen a gagné le droit de regard sur le budget européen, au même titre que le Conseil. Le PE a le pouvoir de contrôler différents instruments de financement et d’influencer leurs dépenses. Il approuve également le cadre financier pluriannuel (CFP), qui est le budget à long terme de l’UE, couvrant une période de sept ans. Le Parlement va par exemple jouer un rôle important dans le prochain budget CFP pour la période 2021 – 2027. Les principales critiques adressées au Parlement Européen concernent l’utilisation de ses pouvoirs budgétaires pour influencer des décisions qui ne relèvent pas de ses compétences.
Le Parlement européen dispose également d’un pouvoir de surveillance et de contrôle sur les autres institutions, afin de s’assurer de la bonne exécution du droit communautaire. Le PE a la capacité de discuter formellement avec le Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement et la Commission européenne, de les influencer et de demander à la Cour européenne de prendre des mesures contre la Commission ou le Conseil s’ils ont agi d’une manière contraire à l’esprit du droit communautaire. Le PE a utilisé cet instrument avec succès dans l’arrêt de la CJUE du 6 mai 2008 pour obtenir le retrait des dispositions concernant les accords pour l’adoption de la liste commune des pays tiers considérés comme pays d’origine sûrs.
Qui est le président du Parlement européen ?
Les membres du Parlement européen ont élu l’Italien de centre gauche David Sassoli à la présidence de cette institution européenne en juillet 2019. Le candidat italien a obtenu 325 voix au premier tour. Au second tour, il a obtenu 345 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, laissant derrière lui l’eurodéputé tchèque conservateur Jan Zahradil (160 voix), l’eurodéputé vert allemand Ska Keller (119) et le représentant de l’extrême gauche espagnole Sira Rego (43). M. Sassoli remplace un autre Italien de centre droit, Antonio Tajani, qui a été président du Parlement pendant deux ans et demi, entre 2017 et 2019. Avant le début du vote, Sassoli et les autres candidats ont fait un bref discours, soulignant tous la nécessité d’un parlement fort. Sassoli, 63 ans, a également évoqué les défis auxquels l’Europe est confrontée, comme le changement climatique, la migration massive, l’injustice sociale, l’emploi ainsi que la menace des populistes.
Ancien journaliste de télévision, Sassoli est membre du Parlement européen depuis 2009, représentant le Parti Démocratique italien. Son image semble s’être quelque peu ternie au niveau national, lorsque son parti a terminé 2e aux élections de 2019 avec 19 sièges. Sassoli n’était que troisième sur la liste de son parti. M. Sassoli a siégé à la commission permanente des transports et du tourisme et a été élu vice-président du Parlement à deux reprises, en juin 2014 puis en janvier 2017. Au Parlement européen, les vice-présidents dirigeant les séances plénières lorsque le président n’est pas disponible. Sassoli a de l’expérience dans ce domaine. Lors de l’une des premières sessions qu’il a présidées, en juin 2014, il a exclu un député polonais pour avoir proféré une insulte raciste.
En tant que vice-président du Parlement, M. Sassoli était membre du Bureau, l’organe décisionnel interne du Parlement. Lors d’un important vote du Bureau en juin 2018, M. Sassoli s’est prononcé en faveur d’une plus grande transparence en ce qui concerne l’indemnité de frais généraux. Les députés européens reçoivent en effet un montant mensuel forfaitaire de 4 513 euros sans aucun contrôle. Il faisait partie des six députés du Bureau qui voulaient obliger les députés à conserver les reçus et les factures de leurs dépenses pour que tous les fonds inutilisés soient rendus à la trésorerie du Parlement européen. Les procès-verbaux des réunions du Bureau donnent une idée sur ce que sera la présidence Sassoli. Lors d’une de ces réunions, le Bureau a discuté de la question du temps de parole des eurodéputés et de la possibilité d’interrompre un discours pour poser des questions. M. Sassoli a ainsi déclaré « qu’aucune question ne devrait être acceptée par un membre appartenant au même groupe que l’orateur, car cela pourrait être un moyen de donner à ce dernier un temps de parole supplémentaire ». Il a également souligné que le temps de parole ne devrait pas seulement être limité pour les députés européens, mais aussi pour les représentants de la Commission européenne et du Conseil de l’UE.
Focus sur le Parlement européen des Jeunes (PEJ)
Le Parlement européen des jeunes (PEJ) est un programme éducatif qui réunit des jeunes de toute l’Europe pour débattre de sujets d’actualité dans un cadre parlementaire. En tant que réseau d’associations indépendantes, le PEJ est présent dans 40 pays européens et organise plus de 500 événements chaque année. Le réseau du PEJ organise l’équivalent de 1 500 jours d’activités chaque année (en prenant en compte les jours simultanés dans plusieurs pays), impliquant près de 34 000 participants. Des milliers de jeunes sont actifs en tant que volontaires dans toute l’Europe, ce qui fait du PEJ un programme pour les jeunes et par les jeunes.
La mission du Parlement européen des jeunes est d’inspirer et d’outiller les jeunes Européens pour leur permettre de gagner en compétences et en qualités personnelles afin qu’ils puissent devenir des acteurs responsables de l’avenir européen. Aujourd’hui, le PEJ est l’une des plus grandes plateformes européennes pour le débat politique, les rencontres interculturelles, l’éducation civique européenne et l’échange d’idées sur les thématiques qui font l’actualité du Vieux Continent. Le PEJ encourage la réflexion et l’initiative indépendantes chez les jeunes et facilite l’apprentissage de compétences sociales et professionnelles essentielles pour tirer son épingle du jeu sur le marché de l’emploi ou se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Depuis sa création en 1987, le Parlement européen des Jeunes a permis à des centaines de milliers de jeunes de participer à des sessions régionales, nationales et internationales, mais aussi à nouer des amitiés et à étoffer leur carnet d’adresse avec des contacts internationaux intéressants. Le PEJ a ainsi apporté une contribution concrète et active pour contribuer l’unité européenne et à la réduction des écarts entre les cultures. Rappelons que le Parlement européen des Jeunes est chapeauté par la Fondation Schwarzkopf.
La FAQ du Parlement européen
Quel est le rôle d’un député européen ?
Les députés européens sont les représentants élus des électeurs d’une zone géographique au sein de chaque État membre et de leurs intérêts. Ils écoutent les préoccupations locales et nationales des individus, des groupes et des entreprises et font pression sur la Commission européenne et le Conseil des ministres pour agir. Les droits des travailleurs, les frais d’itinérance pour les téléphones portables, la sécurité alimentaires ou encore l’utilisation des pesticides sont autant d’exemples de domaines sur lesquels les députés peuvent intervenir. L’âge minimum d’éligibilité est fixé par le gouvernement national de chaque État membre et varie de 18 ans en France et en Allemagne à 25 ans en Grèce et en Italie. Les salaires sont les mêmes pour chaque député européen et s’élèvent à 8 757,70 € par mois, prévus par le budget du Parlement.
Où se trouve le siège du Parlement européen ?
Le siège officiel du Parlement européen se trouve dans la ville de Strasbourg. L’institution est légalement tenue de s’y réunir à raison de douze sessions annuelles d’environ quatre jours chacune. D’autres réunions de travail ont lieu à Bruxelles et à Luxembourg-Ville. Le siège en lui-même est situé dans le bâtiment Louise Weiss, du nom de l’ancienne députée du même nom, dans le quartier Wacken, au sud de Schiltigheim, entre la Cité ouvrière Ungermach et les bâtiments des années 1950 de la foire de Strasbourg.
Quels sont les groupes politiques représentés au Parlement européen et quelle est la répartition de sièges ?
Sept groupes politiques ont été constitués au sein du nouveau Parlement européen (2019) :
- Le Parti populaire européen est représenté par 182 députés européens ;
- Les socialistes et démocrates, avec 153 députés ;
- « Renew Europe », anciennement l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) est passé à 108 députés européens, avec l’ancien Premier ministre roumain Dacian Cioloș comme nouveau leader ;
- Les Verts/ALE comptent 75 eurodéputés. Les Verts sont clairement les grands gagnants des élections, même si la « vague verte » ne s’est pas enracinée dans tous les États membres de l’UE ;
- Identité et démocratie, ou ID, remplace l’ENF (Europe des nations et de la liberté). Ce groupe politique d’extrême droite compte 73 députés européens ;
- Les conservateurs et démocrates européens sont passés de la troisième à la sixième place, principalement en raison des mauvais résultats des conservateurs au Royaume-Uni. Ce groupe compte 63 députés ;
- La Gauche unitaire européenne – Gauche verte nordique ou GUE/NGL est un groupe de 41 eurodéputés.