Sur les marchés financiers complexes et à multiples facettes, le risque de pertes monétaires lors de diverses transactions financières souligne la nécessité d’établir des règles et des codes de conduite. Ceux-ci servent de mesures de protection à la fois pour les investisseurs et pour la communauté au sens large. La création et l’application de ces directives varient d’un pays à l’autre, reflétant les différentes approches nationales en matière de surveillance des marchés.
Comprendre l’évolution de la réglementation des marchés financiers
Avec la croissance des marchés financiers et l’augmentation de la richesse qui l’accompagne, la demande de produits financiers, notamment la bourse en ligne, s’accélère en conséquence. L’établissement de normes de comportement et la mise en œuvre de mécanismes de résolution des litiges deviennent des éléments fondamentaux de cette progression. Ces normes et comportements peuvent provenir de l’autorégulation du secteur ou de directives statutaires lorsque les gouvernements adoptent une législation et créent des autorités de régulation spécialisées. Que ce soit par l’autorégulation ou par des moyens statutaires, les principes de conduite éthique et d’intégrité sont au premier plan, et les entités gouvernementales, les organismes de réglementation et les groupes professionnels y accordent de plus en plus d’importance.
La mondialisation des marchés financiers et l’expansion de leur interconnexion ont largement contribué à l’abandon de l’autorégulation au profit d’une approche fondée sur la loi. Cette évolution favorise la collaboration internationale et l’établissement de normes complètes et harmonieuses.
Un aspect essentiel de la réglementation financière est le rôle qu’elle joue pour empêcher les entités criminelles et terroristes d’exploiter le système financier. Ces initiatives, qui ont débuté par des campagnes nationales, se sont transformées en grands projets internationaux de lutte contre les délits financiers tels que l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent.
Pour que les citoyens d’un pays puissent réellement bénéficier de l’évolution des marchés financiers, des opportunités d’investissement et des systèmes qui les soutiennent, il faut qu’ils aient une compréhension éclairée des offres du marché, des risques associés et des récompenses potentielles.
Les principaux objectifs et avantages de la régulation des marchés financiers
La réglementation financière a plusieurs objectifs et procure de nombreux avantages. Elle renforce la confiance dans les marchés financiers et leurs offres, facilitant ainsi le progrès économique et la création de richesses. En outre, elle atténue les risques de dysfonctionnement des marchés et leurs ramifications économiques tout en renforçant la protection des consommateurs, ce qui rassure les individus dans leurs choix d’épargne et d’investissement. En outre, les mesures réglementaires visent à construire un cadre financier résistant à l’exploitation criminelle.
Dans de nombreux pays, ces objectifs sont atteints grâce à une combinaison de statuts juridiques et de dispositions réglementaires.
Les statuts juridiques et approches réglementaires des marchés financiers
Le droit, c’est-à-dire la législation promulguée, peut conduire à des sanctions pénales. Les lois sur les services financiers constituent généralement la base structurelle du secteur et des produits proposés. Les lois internationales englobent les mesures visant, par exemple, à prévenir le financement du terrorisme, et peuvent s’étendre aux réglementations fiscales internationales relatives à la structuration financière et aux conseils orientés vers le client.
Les réglementations englobent les règles et les normes qui traitent d’aspects tels que :
- le traitement équitable des clients,
- le respect des règles de conduite du marché,
- la gestion des conflits d’intérêts.
Les cadres réglementaires proviennent d’une multitude de sources, incluant les normes édictées par le législateur, la législation primaire ou encore les coutumes du marché, les codes de conduite promus par le secteur ou les organismes professionnels, et les réglementations propres au personnel des institutions financières. Les codes sectoriels et internes vont souvent au-delà des mandats légaux pour incarner des valeurs plus larges de conduite et d’éthique.
L’élaboration de la réglementation : Les dilemmes des règles et des principes
Les régulateurs sont confrontés au défi de décider du degré de prescription de leurs règles. S’il est élevé, cela se traduit par une approche fondée sur des règles, avec des stipulations exactes en matière de conformité. Cette approche peut manquer de flexibilité car elle exige une adhésion rigide sans tenir compte des complexités ou des nuances.
À l’inverse, une approche fondée sur des principes décrit les comportements et les résultats souhaités, en offrant des orientations générales et en laissant les détails à la discrétion des organismes réglementés. Cette approche favorise l’innovation mais exige une interprétation et une application cohérentes des principes.
Le rôle de l’autorégulation dans les marchés financiers
L’autorégulation se produit lorsque des industries établissent collectivement des règles de gouvernance indépendantes de la réglementation de l’État. Elle fonctionne dans les limites de la législation nationale, mais peut minimiser la nécessité ou le degré de surveillance gouvernementale. Dans le secteur financier, l’autorégulation associe souvent les intérêts du secteur privé à la supervision de l’État, ce qui donne lieu à un mode de régulation efficace, adapté à un paysage économique dynamique.
L’ OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) reconnaît la valeur des organismes d’autorégulation (OAR) dans le cadre des objectifs de réglementation. La prévalence de l’autorégulation varie selon les pays, les secteurs de marché et les niveaux de maturité des marchés. Elle s’appuie souvent sur des antécédents de conduite responsable sous le contrôle de la réglementation légale.
À l’instar de la réglementation imposée par les pouvoirs publics, l’autorégulation a pour objectifs primordiaux la préservation de l’intégrité du marché, la stabilité du système financier et la protection des investisseurs.
L’autorégulation peut prendre différentes formes sur les marchés financiers :
- les OAR spécifiques à un secteur,
- les cadres réglementaires des bourses,
- les associations du secteur privé.
Ces entités maintiennent et promeuvent l’adhésion aux normes de meilleures pratiques parmi leurs membres.
Les OAR supervisent généralement les opérations de marché, fixent des seuils de qualification pour les intermédiaires et réglementent la conduite des affaires de ces intermédiaires, y compris leurs interactions avec les clients.
Une autorégulation efficace en pratique
Les éléments clés contribuant à une autorégulation réussie sont l’expertise spécifique au secteur, les motivations commerciales inhérentes au maintien d’un marché crédible et compétitif, et les relations contractuelles qui peuvent s’étendre au-delà des frontières internationales. En outre, la transparence, la responsabilité et la flexibilité des programmes de conformité des OAR jouent un rôle essentiel en s’adaptant aux évolutions du secteur plus facilement que leurs homologues gouvernementaux. Le partage d’informations et la coordination entre les marchés sont essentiels pour résoudre les problèmes susceptibles d’entraîner des abus de marché comme les délits d’initié ou des risques systémiques.
L’élaboration de matériel pédagogique fait partie intégrante de nombreux programmes de conformité des organisme d’autorégulation, afin d’aider les membres à remplir leurs obligations réglementaires.
Conclusion
La réglementation est un élément fondamental de la stabilité des marchés financiers, de la confiance des investisseurs et du développement économique. Qu’il s’agisse de mandats statutaires ou de méthodes d’autorégulation, l’objectif est de créer un paysage financier bien gouverné, éthique et transparent qui protège tous les participants contre les risques excessifs et les activités criminelles.