Parlorama

Cancer de la peau et UV au travail : quels métiers entreraient dans le tableau de maladie professionnelle proposé par l’Anses

UV au travail : l'Anses juge avéré le lien avec trois cancers de la peau et recommande un tableau de maladie professionnelle. Maladies, métiers, délais. [...]

Finance/Economie

Surendettement : 11 % de dossiers en plus en 2026, la procédure étape par étape avant la réforme du crédit du 20 novembre

Surendettement : +11 % de dossiers en 2026. Dépôt, recevabilité, plan, effacement, FICP : les délais, et la réforme du crédit du 20 novembre. [...]

Normes harmonisées : la Commission propose de rendre gratuites les 3 650 normes qui adossent le droit européen

La Commission propose la gratuité des normes harmonisées, après l'arrêt de la CJUE de 2024. Ce qui serait consultable, par qui, et à partir de quand. [...]

Projet de loi casseur-payeur : qui paierait les dégâts, jusqu’à quel plafond et sur quelles allocations

Projet de loi casseur-payeur, non voté : l'auteur paierait tout, le participant jusqu'à 10 000 €, les allocations saisissables après jugement définitif. [...]

Défense européenne : cinq projets communs retenus, la France engagée dans quatre d’entre eux

Drones, fonds marins, espace, antimissile, flanc est : les cinq projets de défense retenus par le Conseil, les pays engagés et les 325 M€ de l'UE. [...]